ARTICLE 1
— DÉFINITIONS
Aux fins des présentes Conditions générales :
Carnet Top désigne la plateforme Web exploitée par Groupe Maserdan Inc.
Membre désigne toute personne dont l'inscription a été acceptée.
Points désignent les unités virtuelles attribuées aux membres dans le cadre du programme.
Récompense désigne un rabais, un cadeau, une offre spéciale ou tout autre avantage pouvant être obtenu au moyen de points.
Commerçant partenaire désigne toute entreprise participant au programme Carnet Top.
TopClub Rabais désigne la section du site où sont publiées les récompenses offertes aux membres.
ARTICLE 2
— ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'utilisation du site Carnet Top implique l'acceptation entière des présentes Conditions générales.
Toute personne qui crée un compte confirme avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.
ARTICLE 3
— OBJET DU PROGRAMME
Carnet Top est un programme de fidélisation gratuit permettant notamment :
- de devenir membre;
- de participer à différents jeux et activités;
- d'accumuler des points;
- d'obtenir des rabais;
- d'obtenir certains cadeaux;
- de profiter d'offres proposées par les commerçants partenaires.
ARTICLE 4
— ADMISSIBILITÉ
Le programme est offert aux résidents du Canada.
Le membre doit fournir des renseignements exacts lors de son inscription.
Carnet Top peut refuser toute inscription jugée incomplète, frauduleuse ou non conforme aux présentes Conditions générales.
ARTICLE 5
— INSCRIPTION
L'inscription est gratuite.
Selon les campagnes de distribution, un code d'inscription peut être nécessaire afin de créer un compte.
Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte, sauf autorisation écrite de Carnet Top.
ARTICLE 6
— CODE D'INSCRIPTION
Le code distribué par Carnet Top est personnel.
Chaque code ne peut être utilisé qu'une seule fois.
Carnet Top se réserve le droit d'annuler tout code obtenu ou utilisé de manière frauduleuse.
ARTICLE 7
— COMPTE UTILISATEUR
Le membre est responsable :
- de la confidentialité de son mot de passe;
- des activités effectuées sous son compte;
- de l'exactitude des renseignements fournis.
Le membre doit aviser Carnet Top de toute utilisation non autorisée de son compte.
ARTICLE 8
— OBLIGATIONS DU MEMBRE
Le membre s'engage notamment à :
- respecter les présentes Conditions générales;
- utiliser le site de bonne foi;
- ne pas tenter de contourner les règles;
- ne pas créer plusieurs comptes;
- ne pas utiliser de logiciel automatisé.
ARTICLE 9
— ATTRIBUTION DES POINTS
Les points peuvent être attribués notamment :
- lors de la participation à un jeu;
- lors de certaines promotions;
- lors d'activités spéciales;
- selon toute autre modalité annoncée par Carnet Top.
Carnet Top demeure seul responsable du calcul, de la validation et de l'attribution des points.
ARTICLE 10
— UTILISATION DES POINTS
Les points :
- n'ont aucune valeur monétaire;
- ne peuvent être vendus;
- ne peuvent être transférés;
- ne peuvent être échangés contre de l'argent.
Ils servent uniquement à obtenir les récompenses offertes dans le programme.
ARTICLE 11
— OFFRES, RABAIS ET CADEAUX
Les récompenses offertes par les commerçants partenaires peuvent comprendre :
- des rabais;
- des produits;
- des cadeaux;
- des services;
- des expériences.
Chaque offre précise notamment :
- le nombre de points requis;
- la période de validité;
- les quantités disponibles, lorsqu'applicables;
- les conditions particulières.
Les cadeaux et rabais offerts en quantité limitée sont attribués selon le principe du premier arrivé, premier servi.
ARTICLE 12
— RÉCLAMATION DES RÉCOMPENSES
Le fait de posséder suffisamment de points ne réserve pas automatiquement une récompense.
Une récompense est attribuée uniquement lorsque :
- la demande est complétée;
- la disponibilité est confirmée;
- la transaction est validée par le système de Carnet Top.
Les cadeaux doivent être récupérés chez le commerçant ou selon les modalités indiquées sur la page de l'offre.
Les récompenses non réclamées dans le délai prévu peuvent être annulées sans compensation.
ARTICLE 13
— JEUX
Les jeux proposés sur Carnet Top sont destinés au divertissement.
Carnet Top peut modifier, suspendre ou retirer un jeu en tout temps.
Toute fraude entraîne l'annulation des points concernés et peut entraîner la fermeture du compte.
ARTICLE 14
— UTILISATION ÉQUITABLE
Toute tentative de fraude, de manipulation, d'automatisation ou d'exploitation d'une erreur technique est interdite.
Carnet Top peut suspendre un compte, annuler des points ou fermer définitivement un compte lorsque les circonstances le justifient.
ARTICLE 15
— SUSPENSION OU FERMETURE D'UN COMPTE
Carnet Top peut suspendre ou fermer un compte notamment en cas de :
- fraude;
- utilisation abusive;
- fausses informations;
- non-respect des présentes Conditions générales.
ARTICLE 16
— COMMUNICATIONS ET INFOLETTRE
Le membre peut choisir de s'abonner à l'infolettre de Carnet Top.
Les membres abonnés peuvent recevoir à l'avance des informations sur les nouveaux cadeaux, rabais et promotions.
Cette information peut leur permettre de se préparer à accumuler les points nécessaires avant la mise en ligne de certaines offres offertes en quantité limitée.
L'abonnement est facultatif et peut être annulé en tout temps.
ARTICLE 17
— PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels sont traités conformément à la Politique de confidentialité de Carnet Top.
ARTICLE 18
— RESPONSABILITÉ DE CARNET TOP
Carnet Top agit comme administrateur du programme.
Carnet Top ne garantit pas la disponibilité permanente des récompenses ni le fonctionnement ininterrompu du site.
ARTICLE 19
— RESPONSABILITÉ DES COMMERÇANTS
Chaque commerçant partenaire demeure responsable :
- des produits;
- des services;
- des garanties;
- du service après-vente;
- du respect des lois applicables.
ARTICLE 20
— ERREURS TECHNIQUES
Carnet Top peut corriger, sans préavis, toute erreur concernant :
- une description;
- une photographie;
- un nombre de points;
- une quantité disponible;
- une date;
- une offre.
Une erreur manifeste ne crée aucun droit acquis.
ARTICLE 21
— MODIFICATION DU PROGRAMME
Carnet Top peut modifier le programme, les récompenses, les jeux, les partenaires ou le nombre de points requis.
Toute réclamation déjà confirmée demeure valide selon les conditions en vigueur au moment de sa confirmation.
ARTICLE 22
— PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le nom Carnet Top, les logos, les textes, les images, les vidéos, les jeux et tout le contenu de la plateforme sont la propriété de Groupe Maserdan Inc. ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
ARTICLE 23
— DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois canadiennes applicables.
ARTICLE 24
— NOUS JOINDRE
Toute question relative aux présentes Conditions générales peut être adressée à Carnet Top par les coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre » du site.
ARTICLE 25
— DISPOSITIONS FINALES
Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions générales entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme Carnet Top.
