POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 — OBJET

La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de Carnet Top relativement à la collecte, à l'utilisation, à la conservation, à la communication et à la protection des renseignements personnels des utilisateurs de la plateforme.

Carnet Top reconnaît l'importance du respect de la vie privée et s'engage à protéger les renseignements personnels qui lui sont confiés.

ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION

La présente politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme Carnet Top, notamment aux :

• membres;
• visiteurs;
• commerçants partenaires;
• candidats à une inscription;
• utilisateurs des services en ligne.

Elle s'applique à tous les renseignements personnels recueillis par Carnet Top, que ce soit par l'intermédiaire du site Web, d'une application, d'un formulaire électronique, d'un courriel ou de toute autre communication.

ARTICLE 3 — DÉFINITIONS

Aux fins de la présente politique :

Renseignement personnel : toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne.

Utilisateur : toute personne qui visite ou utilise la plateforme Carnet Top.

Membre : utilisateur ayant créé un compte.

Commerçant partenaire : entreprise participant au programme Carnet Top.

Responsable de la protection des renseignements personnels : personne désignée par Groupe Maserdan Inc. pour veiller au respect de la présente politique et des lois applicables.

ARTICLE 4 — RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable de la protection des renseignements personnels est désigné par Groupe Maserdan Inc.

Toute demande relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée aux coordonnées indiquées dans la section « Nous joindre ».

ARTICLE 5 — NOS PRINCIPES

Carnet Top applique les principes suivants :

• transparence;
• confidentialité;
• sécurité;
• minimisation des renseignements recueillis;
• exactitude des renseignements;
• utilisation limitée aux fins prévues;
• responsabilité.

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires à l'administration de la plateforme et du programme de récompenses.

ARTICLE 6 — RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

Selon votre utilisation de la plateforme, Carnet Top peut recueillir notamment :

Identification

• prénom;
• nom;
• adresse postale;
• ville;
• province;
• code postal.

Coordonnées

• adresse courriel;
• numéro de téléphone.

Compte

• nom d'utilisateur;
• mot de passe (chiffré);
• code d'inscription;
• date de création du compte.

Programme de récompenses

• nombre de points;
• historique des points;
• cadeaux réclamés;
• rabais utilisés;
• historique des transactions.

Données techniques

• adresse IP;
• navigateur utilisé;
• type d'appareil;
• système d'exploitation;
• pages consultées;
• date et heure des visites;
• journaux de connexion.

ARTICLE 7 — COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels sont recueillis notamment lorsque vous :

• créez un compte;
• utilisez un code d'inscription;
• participez à un jeu;
• réclamez un cadeau;
• réclamez un rabais;
• communiquez avec notre service à la clientèle;
• remplissez un formulaire;
• vous inscrivez à l'infolettre;
• participez à un sondage ou à une promotion.

Nous pouvons également recueillir certaines informations automatiquement lors de votre navigation au moyen de témoins de connexion (cookies).

ARTICLE 8 — UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

• administrer votre compte;
• gérer votre adhésion;
• calculer et attribuer les points;
• confirmer les réclamations;
• transmettre les informations nécessaires aux commerçants partenaires lorsque cela est requis pour remettre une récompense;
• communiquer avec vous;
• prévenir les activités frauduleuses;
• améliorer la plateforme;
• respecter les obligations légales.

Carnet Top ne vend pas les renseignements personnels de ses membres.

ARTICLE 9 — CONSENTEMENT

En créant un compte ou en utilisant les services de Carnet Top, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente politique.

Lorsque la loi l'exige, un consentement distinct pourra être demandé pour certaines utilisations particulières.

Vous pouvez retirer votre consentement dans les cas prévus par la loi, sous réserve des conséquences pouvant affecter certains services.