CT-JUR-003
Programme de récompenses Carnet Top
Le présent règlement établit les règles applicables au programme de récompenses Carnet Top.
Il précise notamment les conditions d'accumulation des points, leur utilisation ainsi que les modalités d'obtention des récompenses offertes aux membres.
En cas de divergence entre le présent règlement et une offre particulière, les conditions spécifiques de cette offre prévalent uniquement pour cette offre.
Aux fins du présent règlement :
Points : unités virtuelles attribuées aux membres dans le cadre du programme.
Récompense : cadeau, rabais, service, expérience ou avantage offert en échange d'un nombre déterminé de points.
Membre : personne inscrite au programme Carnet Top.
TopClub Rabais : section de la plateforme où sont publiées les récompenses offertes par les commerçants partenaires.
Commerçant partenaire : entreprise participant officiellement au programme Carnet Top.
Le programme est gratuit.
Pour devenir membre, une personne doit :
Carnet Top peut refuser toute demande d'adhésion non conforme.
L'adhésion permet au membre de :
L'adhésion ne donne aucun droit de propriété sur les points ou sur les récompenses.
Chaque membre ne peut détenir qu'un seul compte, sauf autorisation écrite de Carnet Top.
Le membre est responsable de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de toutes les activités effectuées à partir de son compte.
Le membre doit maintenir ses renseignements à jour.
Les points peuvent être attribués notamment :
Les points sont inscrits au compte du membre uniquement après validation par le système de Carnet Top.
En cas d'erreur de calcul, Carnet Top peut corriger le solde de points sans préavis.
Les points :
Les points servent exclusivement à obtenir les récompenses offertes dans le cadre du programme.
Le membre peut consulter son solde de points dans son espace personnel.
En cas de différence entre le solde affiché et les registres internes de Carnet Top, les registres officiels de Carnet Top font foi, sous réserve de toute correction ou vérification.
Le membre peut communiquer avec le service à la clientèle s'il croit qu'une erreur s'est produite.
Les récompenses peuvent comprendre notamment :
Chaque récompense indique clairement :
Les rabais sont offerts par les commerçants partenaires.
Le commerçant demeure responsable :
Carnet Top agit uniquement comme administrateur du programme de récompenses.
Les cadeaux peuvent être offerts gratuitement en échange d'un nombre déterminé de points.
Sauf indication contraire, les cadeaux doivent être récupérés directement chez le commerçant partenaire dans le délai indiqué sur la page de l'offre.
Un cadeau qui n'est pas réclamé dans le délai prévu peut être annulé sans compensation et remis de nouveau à la disposition des autres membres, selon les règles du programme.
Le fait qu'un membre possède suffisamment de points ne réserve pas automatiquement une récompense.
Une récompense est considérée comme attribuée uniquement lorsque :
Jusqu'à cette confirmation, aucune récompense n'est garantie.
Les récompenses offertes en quantité limitée sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Une récompense cesse d'être disponible dès que les quantités prévues sont épuisées.
Le fait d'avoir suffisamment de points ne confère aucun droit prioritaire sur une récompense.
